COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ET ADMINISTRATIVES

Connaître les règles fondamentales du Droit du Travail : les relations individuelles

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Objectifs

Cette formation doit permettre au stagiaire de :

  • Acquérir de manière pratique, les fondamentaux de la législation sociale en matière de relations individuelles de travail, pour une mise en œuvre dans son activité professionnelle

Programme

L’embauche et le choix du contrat
  • Droit du recrutement : précautions essentielles Caractéristiques du contrat de travail
  • Le contrat de travail de droit commun (CDI, temps plein)
  • Les contrats de travail particuliers (CDD, temps partiel, intérim, contrats aidés…)
  • La rédaction du contrat de travail : les clauses obligatoires, les clauses utiles
L'exécution du contrat de travail et la suspension du contrat de travail
  • Exécution du contrat (suivi de l’activité, de la durée du travail…)
  • Notion de modification des conditions de travail et de modification du contrat de travail
  • Les congés et les absences : maladie, maternité, accident de travail
  • Congés payés
  • Évènements particuliers
  • Autres types de congés
Pouvoir disciplinaire, la rupture du contrat de travail
  • Pouvoir disciplinaire de l’employeur (prérogatives et limites, procédure)
  • Modes de rupture du contrat de travail (à l’initiative du salarié, à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle)
  • Les différents cas de licenciement
  • Formalités inhérentes à la rupture du contrat de travail (documents sociaux de rupture, solde de tout compte, portabilité prévoyance et complémentaire santé)

Méthodes pédagogiques

  • Évaluation des connaissances et/ou des pratiques, avant ou au démarrage, et à l’issue de la formation.
  • Apports de connaissances théoriques, méthodologiques, pratiques en lien avec les besoins des participants.
  • Remise d’un support pédagogique.

Durée

2 jours soit 14 heures

Intervenant.es

Avocat spécialisé en droit du travail

Public

Tout professionnel confronté à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle

tarifs

460 € nets par stagiaire

Prérequis

Aucun

Service Formation Continue
05.61.16.14.87

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

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AMS Grand Sud (Siège social)

70 Boulevard Matabiau – 31000 Toulouse
05 34 41 19 79 

Certifications & Habilitations

Logotypes datadocké et odpc
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