COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ET ADMINISTRATIVES

Le secret professionnel

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Objectifs

Cette formation doit permettre au stagiaire de :

  • Connaître et maîtriser le cadre règlementaire du secret professionnel
  • Connaître les risques auxquels le professionnel s’expose en cas de non-respect du secret professionnel
  • Comprendre les enjeux du secret professionnel et identifier les principes éthiques qui le sous-tendent
  • Apprendre à gérer, en pratique, les demandes d’informations émanant de la personne accueillie et/ou de ses proches
  • Savoir retranscrire certaines informations dans le dossier médical

Programme

Définition et fondements du secret professionnel
  • Textes fondateurs : le serment d’Hippocrate, le Code pénal : art 226-13, le Code de déontologie médicale : art 4, 72, 73, le Code de santé publique : art 1110-4, la jurisprudence 
  • Les personnes concernées : médicaux, paramédicaux, non-soignants et les cas particuliers : médecine de contrôle, du travail, conseils, experts
  • Le domaine du secret et ses dérogations légales ou conventionnelles
  • Les sanctions : pénales, civiles, disciplinaires
  • La notion de discrétion professionnelle
  • La loi du 4 Mars 2002 et l’accès au dossier patient
  • La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
    et la notion de Dossier Médical Personnel (DMP)
Le secret partagé et le travail en équipe
  • Dilemme éthique : entre obligation de secret et partage d’informations 
  • Apport de l’art. 1110-4 de la loi du 4 Mars 2002 et les nouveautés introduites par la loi du 26 janvier 2016
  • Le travail interdisciplinaire
  • La question des transmissions d’informations aux différents acteurs du soin
  • La place des bénévoles
Accueillir dans ce cadre la personne et son entourage
  • La place et les attentes de la famille dans l’accompagnement de la personne malade (et/ou âgée) 
  • Les risques encourus par le personnel au contact de ces situations de communication difficiles

Méthodes pédagogiques

  • Apports de connaissances via une classe inversée avec support vidéo, texte et quiz.
  • Une large part est donnée à la classe virtuelle avec analyse de la pratique professionnelle à partir d’échanges, de débats, d’études de situations concrètes, de travaux de groupes sur des situations cliniques proposées par la formatrice ou les stagiaires.
  • Remise d’un support pédagogique.

Durée

1 jour soit 7 heures

Intervenant.es

Psychologue clinicienne

Public

Tout professionnel des secteurs sanitaire, social et médico-social

tarifs

230 € nets par stagiaire

Prérequis

Aucun

Service Formation Continue
05.61.16.14.87

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

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AMS Grand Sud (Siège social)

70 Boulevard Matabiau – 31000 Toulouse
05 34 41 19 79 

Certifications & Habilitations

Logotypes datadocké et odpc
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