COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ET ADMINISTRATIVES
Droits des patients et des usagers du système de santé
Accueil »
Objectifs
Cette formation doit permettre au stagiaire de :
- Connaître les droits des patients et des usagers du système de santé, et de les inscrire au quotidien dans la prise en charge de la personne
- Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche bientraitante
- Mener un questionnement éthique sur ses pratiques professionnelles
Programme
Présentation des différents textes reconnaissant les Droits des patients
- La Loi du 4 mars 2002 sur les droits des usagers du système de santé
- La Loi Léonetti du 22 avril 2005 (renforcée par la loi du 2 février 2016) relative aux droits des malades et à la fin de vie
- La Charte de la personne hospitalisée
- La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Le droit du patient au respect de sa dignité et de son intimité
Le droit du patient à l’information sur son état de santé
Le droit du patient de consentir aux soins
Le refus de l’obstination déraisonnable et l’arrêt des traitements
- La notion d’obstination déraisonnable : soins inutiles, disproportionnés…
- La décision d’arrêt des traitements (la procédure collégiale, l’information aux familles …)
- Les directives anticipées
- Le rôle de la personne de confiance
- Le droit aux soins palliatifs Le droit au soulagement de la douleur
- La sédation terminale et continue jusqu’au décès
Le droit du patient au respect de la confidentialité des informations le concernant
- Respect de la confidentialité et respect du secret professionnel : quelles différences ?
- Actualité de la question (droit à l’image, utilisation des réseaux sociaux…)
- Information des familles et des proches face au secret professionnel
- La notion de secret partagé et le partage d’informations entre professionnels de santé et avec les professionnels de l’action sociale et médico-social
Le droit d’accès au dossier patient
Responsabilité des professionnels et de l’établissement en cas de non-respect des droits
Méthodes pédagogiques
- Évaluation des connaissances et/ou des pratiques, avant ou au démarrage, et à l’issue de la formation.
- Apports de connaissances grâce à l’étude de cas pratiques, l’analyse de décisions de jurisprudence, la lecture d’extraits de textes de loi et des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
- Remise d’un support pédagogique.
Fiche formation
- Formation Mixte Présentiel-Distance
Durée
2 jours soit 14 heures
Session à venir
Intervenant.es
Docteur en Droit
Public
Médecins, cadres de santé, I.D.E, A-S, A-E-S, A.S.H…
tarifs
460 € nets par stagiaire
Prérequis
Aucun
Formation accessible en Inter ou Intra Entreprise
Service Formation Continue
05.61.16.14.87
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
Cette formation m'intéresse
Si vous souhaitez en savoir + sur cette formation, merci de compléter le formulaire ci-dessous.
