COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ET ADMINISTRATIVES
Droits des patients et des usagers du système de santé
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Objectifs
Cette formation doit permettre au stagiaire de :
- Connaître les droits des patients et des usagers du système de santé, et de les inscrire au quotidien dans la prise en charge de la personne
- Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche bientraitante
- Mener un questionnement éthique sur ses pratiques professionnelles
Programme
Présentation des différents textes reconnaissant les Droits des patients
- La Loi du 4 mars 2002 sur les droits des usagers du système de santé
- La Loi Léonetti du 22 avril 2005 (renforcée par la loi du 2 février 2016) relative aux droits des malades et à la fin de vie
- La Charte de la personne hospitalisée
- La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Le droit du patient au respect de sa dignité et de son intimité
Le droit du patient à l’information sur son état de santé
Le droit du patient de consentir aux soins
Le refus de l’obstination déraisonnable et l’arrêt des traitements
- La notion d’obstination déraisonnable : soins inutiles, disproportionnés…
- La décision d’arrêt des traitements (la procédure collégiale, l’information aux familles …)
- Les directives anticipées
- Le rôle de la personne de confiance
- Le droit aux soins palliatifs Le droit au soulagement de la douleur
- La sédation terminale et continue jusqu’au décès
Le droit du patient au respect de la confidentialité des informations le concernant
- Respect de la confidentialité et respect du secret professionnel : quelles différences ?
- Actualité de la question (droit à l’image, utilisation des réseaux sociaux…)
- Information des familles et des proches face au secret professionnel
- La notion de secret partagé et le partage d’informations entre professionnels de santé et avec les professionnels de l’action sociale et médico-social
Le droit d’accès au dossier patient
Responsabilité des professionnels et de l’établissement en cas de non-respect des droits
Méthodes pédagogiques
- Évaluation des connaissances et/ou des pratiques, avant ou au démarrage, et à l’issue de la formation.
- Apports de connaissances grâce à l’étude de cas pratiques, l’analyse de décisions de jurisprudence, la lecture d’extraits de textes de loi et des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
- Remise d’un support pédagogique.
Fiche formation
- Formation possible à distance
Durée
2 jours soit 14 heures
Intervenant.es
Docteur en Droit
Public
Médecins, cadres de santé, I.D.E, A-S, A-E-S, A.S.H…
tarifs
460 € nets par stagiaire
Prérequis
Aucun
Service Formation Continue
05.61.16.14.87
Formation accessible aux personnes en situation de handicap
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