COMPÉTENCES MANAGÉRIALES ET ADMINISTRATIVES

Droits des patients et des usagers du système de santé

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Objectifs

Cette formation doit permettre au stagiaire de :

  • Connaître les droits des patients et des usagers du système de santé, et de les inscrire au quotidien dans la prise en charge de la personne
  • Inscrire ses pratiques professionnelles dans une démarche bientraitante
  • Mener un questionnement éthique sur ses pratiques professionnelles

Programme

Présentation des différents textes reconnaissant les Droits des patients
  • La Loi du 4 mars 2002 sur les droits des usagers du système de santé
  • La Loi Léonetti du 22 avril 2005 (renforcée par la loi du 2 février 2016) relative aux droits des malades et à la fin de vie
  • La Charte de la personne hospitalisée
  • La Charte des droits et des libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
  • La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Le droit du patient au respect de sa dignité et de son intimité
Le droit du patient à l’information sur son état de santé
Le droit du patient de consentir aux soins
Le refus de l’obstination déraisonnable et l’arrêt des traitements
  • La notion d’obstination déraisonnable : soins inutiles, disproportionnés…
  • La décision d’arrêt des traitements (la procédure collégiale, l’information aux familles …)
  • Les directives anticipées
  • Le rôle de la personne de confiance
  • Le droit aux soins palliatifs Le droit au soulagement de la douleur
  • La sédation terminale et continue jusqu’au décès
Le droit du patient au respect de la confidentialité des informations le concernant
  • Respect de la confidentialité et respect du secret professionnel : quelles différences ?
  • Actualité de la question (droit à l’image, utilisation des réseaux sociaux…)
  • Information des familles et des proches face au secret professionnel
  • La notion de secret partagé et le partage d’informations entre professionnels de santé et avec les professionnels de l’action sociale et médico-social
Le droit d’accès au dossier patient
Responsabilité des professionnels et de l’établissement en cas de non-respect des droits

Méthodes pédagogiques

  • Évaluation des connaissances et/ou des pratiques, avant ou au démarrage, et à l’issue de la formation.
  • Apports de connaissances grâce à l’étude de cas pratiques, l’analyse de décisions de jurisprudence, la lecture d’extraits de textes de loi et des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité  de Santé.
  • Remise d’un support pédagogique.

Durée

2 jours soit 14 heures

Session à venir

Intervenant.es

Docteur en Droit

Public

Médecins, cadres de santé, I.D.E, A-S, A-E-S, A.S.H…

tarifs

460 € nets par stagiaire

Prérequis

Aucun

Formation accessible en Inter ou Intra Entreprise

Service Formation Continue
05.61.16.14.87

Formation accessible aux personnes en situation de handicap

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