Article 1 : Objet et champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, R.6352-1 à R.6352-15 et L6221-1 à L622-44, R6222-21 à R6222-69 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et apprentis, lorsqu’ils suivent une formation dispensée par AMS Grand Sud, et ce pour la durée de la formation suivie.

Ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
3° Les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures.

Article 2 : Santé et Sécurité

2.1 Règles générales d’hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule au sein d’une entreprise ou d’un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires et apprentis, sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les stagiaires et apprentis placés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise ou établissement accueillant.

2.2 Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires et apprentis.
En cas d’alerte incendie, le stagiaire ou l’apprenti doit cesser toute activité de formation, et suivre dans le calme les instructions du représentant d’AMS Grand-Sud, ou des services de secours.

2.3 Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion (trajets) ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire ou l’apprenti accidenté ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme, ou à son représentant.
Pour les stagiaires, conformément à l’article R.6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Pour les apprentis, l’accident survenu à l’apprenti pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient comme au sein de son entreprise, fait l’objet d’une déclaration par l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage auprès de la caisse de sécurité sociale.

2.4 Discrimination-Harcèlement
Les stagiaires et apprentis ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant.
Les personnels ont l’obligation, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des stagiaires et apprentis, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
De leur côté les stagiaires et apprentis, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au personnel d’AMS Grand-sud et au respect dû aux autres stagiaires et apprentis.
A ce titre, l’organisme et le CFA veillent au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; A cet égard sont interdites :
toute forme de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme,
toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;
la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Chaque centre de formation dispose d’un personnel Référent handicap en charge de la facilitation de l’accès à la formation et de l’adaptation des moyens matériels et humains. Ses coordonnées et son rôle sont à l’affichage dans les locaux et sur le site Internet.
AMS GS a nommé un Référent égalité des chances en particulier en charge d’enregistrer toute déclaration de discrimination, de traiter au sein de l’organisme ou guider les stagiaires et apprentis. Ce Référent égalité des chances promeut et anime les projets internes portés par l’ensemble des personnels et des stagiaires et apprentis.

Article 3 : Discipline générale

3.1 Accès à l’Organisme de formation et au centre de formation d’apprenti
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation ou du CFA, ou de son représentant, les stagiaires et apprentis ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires ou apprentis.

3.2 Horaires-Absence et retards
Les horaires et les modalités de formation sont fixés par le responsable de l’organisme de formation ou du CFA ou son représentant et portés à la connaissance des stagiaires et apprentis soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires et apprentis du programme de formation ou de l’envoi de la convocation.
Les stagiaires et apprentis sont tenus de respecter ces horaires, sous peine de l’application des dispositions suivantes :
en cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires et apprentis doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires et apprentis ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, acceptées par le responsable de l’organisme de formation et du CFA, ou son représentant ;
lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
Dans le cadre de l’apprentissage, l’entreprise et le maître d’apprentissage seront informés de cette absence et devront informer le CFA de toute absence sur le lieu de travail pendant la période d’alternance en entreprise. Toute absence par les motifs recevables inscrits au code du travail ou retard non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires ;
en outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article
R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée desdites absences.

Par ailleurs, AMS Grand-Sud décline toute responsabilité vis-à-vis des stagiaires et apprentis dans le cas où ils quittent, avec ou sans autorisation écrite, les locaux de formation en dehors des horaires prévus.
Enfin, les stagiaires et apprentis sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence ou d’assiduité, et le cas échéant, en fin de stage le bilan de fin de formation ainsi que l’attestation de suivi en entreprise.

3.3 Utilisation des téléphones portables
Il est interdit aux stagiaires et apprentis d’utiliser leurs téléphones portables durant les heures de formation sans y avoir été formellement autorisé.

3.4 Maintien en bon état du matériel et des locaux
Chaque stagiaire et apprenti a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.
Les stagiaires et apprentis sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel ou tout incident, doit être immédiatement signalé au formateur qui a en charge la formation suivie.
Le stagiaire ou apprenti est tenu de respecter les locaux où il se trouve.

3.5 Comportement-Tenue
Tout stagiaire ou apprenti se doit d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité, et le bon déroulement des formations.
Tout comportement pouvant nuire au bon déroulement de la formation, aux autres stagiaires ou apprentis ou à AMS Grand-Sud, notamment sans que la liste soit limitative : dissipation, perturbation, rixes, injures, menaces, dégradations, retards répétés, absences injustifiées … est passible d’une des sanctions indiquées ci-après.
Enfin, les stagiaires et apprentis sont invités à se présenter dans les locaux de l’organisme en tenue vestimentaire décente.

3.6 Documentation-ouvrages
La documentation mise à disposition des stagiaires et apprentis ne devra pas sortir du centre de formation, sauf autorisation écrite du formateur, sur laquelle seront spécifiés les dates de sortie et de retour des documents, le nom et les coordonnées de l’emprunteur.

3.7 Repas
Il est formellement interdit aux stagiaires et apprentis de manger dans les salles de formation, sauf circonstances exceptionnelles ou si l’autorisation en a été donnée expressément, par la Direction de l’organisme ou le formateur.

3.8 Boissons alcoolisées et drogues
Il est formellement interdit aux stagiaires et apprentis de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou des drogues.

3.9 Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et d’utiliser une cigarette électronique dans les salles de dispensation des formations, ainsi qu’à l’intérieur des bâtiments.

3.10 Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage ou transmission numérique (AMS Connect, messagerie mail).
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans les enceintes de l’organisme.

3.11 Responsabilité de l’organisme en cas de vol Ou d’endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de quelle que nature que ce soit déposés par les stagiaires dans son enceinte.

Article 4 : Discipline et sanctions

4.1 Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation et du CFA pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation et du CFA;
Blâme ;
Exclusion temporaire ou définitive de la formation

4.2 Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire ou apprenti sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Lorsque le Directeur de l’organisme de formation, du CFA ou son représentant envisage une prise de sanction, qui a une incidence ou non, sur la présence d’un stagiaire ou d’un apprenti dans une formation, il est procédé tel que suit :
Le Directeur de l’organisme de formation, du CFA ou son représentant convoque le stagiaire ou l’apprenti par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation
Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire ou l’apprenti a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire, apprenti ou salarié de l’organisme de formation.
La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
le Responsable de l’organisme de formation, du CFA ou son représentant indique lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée ; celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, le CFA, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire ou l’apprenti n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire ou à l’apprenti sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation, le CFA informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire ou financeur, prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation, le CFA organisent le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 70 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires ou des apprentis l’organisme de formation, le CFA dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires et des apprentis font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires, des apprentis dans l’organisme de formation, le CFA. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Conseil de perfectionnement du CFA

6.1 Fonctions
Placé sous la présidence de son directeur ou de son représentant, le conseil de perfectionnement examine et débat des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre de formation d’apprentis, notamment sur :
Les formations, diplômes et titres mis en place ou à développer
les conditions générales d’accueil et de les modalités de formation et d’accompagnement des apprentis, notamment des apprentis en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité;
l’organisation et le déroulement des formations ;
les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;
l’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre ;
les projets d’investissement ;
les indicateurs de résultats (taux d’apprentis issus des programmes préparatoires de l’OF, taux de satisfaction des apprentis et des entreprises, taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée du CFA).

6.2 Modalités de fonctionnement
Le conseil de perfectionnement se réunit 2 fois par an sur convocation de son président, le directeur du CFA. Un ordre du jour et dossier de synthèse accompagne la convocation adressée 21 jours calendaires minimum avant la date de réunion.

6.3 Composition et désignation des membres
Le conseil de perfectionnement est composé des membres de droit suivants :
Le Directeur d’AMS GS ou son représentant
Le Responsable du CFA
Un représentant du Conseil d’Administration d’AMS GS
Un membre de l’équipe pédagogique CFA
Un membre de l’équipe administrative CFA
Un délégué CSE, représentant du personnel d’AMS GS
Un représentant des OPCO Cohésion Sociale et OPCO Santé
Un représentant de l’Association Régionale des Missions Locales
Un représentant de Cap Emploi Handi pro Occitanie
Un représentant UDES Occitanie au titre de la représentation des branches relevant du sanitaire et social
Un représentant d’un syndicat salarial représentatif
Les représentants des apprentis élus
Un maitre d’apprentissage
AMS GS se réserve le droit d’inviter toute personne compétente susceptible d’apporter et de confronter aux actions menées, sa compétence ou sa connaissance des besoins du territoire et des secteurs sanitaires et sociaux concernés.

Article 21 : Publicité du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire et apprenti (avant toute inscription définitive).