RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur stagiaires et apprentis AMS Grand Sud Article 1 : Objet et champ d’application Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5, R.6352-1 à R.6352-15 et L6221-1 à L622-44, R6222-21 à R6222-69 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et apprentis, lorsqu’ils suivent une formation dispensée […]
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